décret de grace

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• GRÂCE DES CONDAMNÉS — La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l’Ancien Régime, soit se saisir d’une affaire, soit modifier la sentence déjà… …   Encyclopédie Universelle

• décret — [ dekrɛ ] n. m. • 1190; lat. decretum « décision, sentence », de decernere → décerner 1 ♦ Relig. Acte de l autorité ecclésiastique. ♢ Recueil d anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base du… …   Encyclopédie Universelle

• GRÂCE — Le mot «grâce» et la réalité qu’il désigne ont une importance centrale dans la vie de l’humanité, et particulièrement dans l’histoire et la théologie chrétiennes. S’il est vrai que tout homme souffre d’un sentiment diffus et non expliqué de… …   Encyclopédie Universelle

• Grâce amnistiante —    amnistie accordée à une catégorie de condamnés réservée par le législateur aux seuls individus qui auront obtenu un décret de grâce pris par le pouvoir exécutif …   Lexique de Termes Juridiques

• Decret d'Alhambra — Décret de l Alhambra Pour les articles homonymes, voir Décret. L une des copies du décret d Alhambra (...)«Nous avons décidé d ordonner à tous les juifs, hommes et femmes, de qui …   Wikipédia en Français

• Décret d'Alhambra — Décret de l Alhambra Pour les articles homonymes, voir Décret. L une des copies du décret d Alhambra (...)«Nous avons décidé d ordonner à tous les juifs, hommes et femmes, de qui …   Wikipédia en Français

• Décret d'expulsion des Juifs d'Espagne — Décret de l Alhambra Pour les articles homonymes, voir Décret. L une des copies du décret d Alhambra (...)«Nous avons décidé d ordonner à tous les juifs, hommes et femmes, de qui …   Wikipédia en Français

• Décret d’Alhambra — Décret de l Alhambra Pour les articles homonymes, voir Décret. L une des copies du décret d Alhambra (...)«Nous avons décidé d ordonner à tous les juifs, hommes et femmes, de qui …   Wikipédia en Français

• Decret des deux tiers — Décret des deux tiers Pour les articles homonymes, voir Deux tiers. Article de la série Révolution française …   Wikipédia en Français

• Décret Des Deux Tiers — Pour les articles homonymes, voir Deux tiers. Article de la série Révolution française …   Wikipédia en Français

• Décret des deux-tiers — Pour les articles homonymes, voir Deux tiers. Article de la série Révolution française …   Wikipédia en Français